Chapitre 1 : La négociation collective
"Ne Négocions jamais avec nos peurs, mais n'ayons jamais peur de négocier" JF.Kennedy
Objectifs :
- Définir l’obligation de négocier
- Identifier les parties prenantes de la négociation collective
- Distinguer les conventions et les accords
Mme HIVET
Un accord national interprofessionnel (ANI) est un accord négocié et signé par les différents partenaires sociaux au niveau national et qui s’applique à l’ensemble des secteurs d’activités sur le territoire national.
L'Accord national interprofessionnel sur l'encadrement était soumis à la signature des organisations syndicales depuis le 28 février dernier. FO-Cadres y avait apposé la sienne dès le 4 mars. L'ensemble des organisations syndicales a désormais fait de même, avec une dernière signature (celle de la CGT) en date du 22 juin.
Document 5 : Convention Collective : comment la trouver et la comprendre
Convention Collective : comment la trouver et la comprendre
La convention collective et l'accord de branche sont deux documents qui se complètent. Il est important de les connaître et les appliquer dans son entreprise.
Travail à faire :
9- A partir du document 3, rappelez la signification de l'acronyme ANI
10- A partir du document 4, indiquez le sujet de l'ANI du 28 février 2020
11- Indiquez si cet accord doit être appliqué par Castorama. Justifiez votre réponse
12- A partir du document 5, Expliquez l'intérêt d'une convention collective
13- A partir du document 6, Distinguer accord de branche et accord d'entreprise
Retrouvez l'accord dont il est question