"Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, asscciations est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée"
Vaclav Havel
- Identifier le rôle des représentants du personnel
- Définir le statut de salarié protégé et le délit d'entrave
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué d’envisager
un dialogue entre l’employeur et les salariés. Qui plus est, ces
derniers ne sont pas forcément bien conscients de leurs droits et des
dispositions légales et règlementaires qui s’appliquent en leur faveur.
C’est pourquoi la loi prévoit diverses instances ayant notamment pour mission de représenter et de défendre les salariés, de servir d’intermédiaire entre eux et d’assurer le respect des dispositions qui les concernent, telles que celles relatives à la santé et à la sécurité dans
l’entreprise.
Tout salarié convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, notamment un licenciement, peut demander à se faire assister d’un représentant du personnel.
Source : Le coin du salarié
simplificatrice, a le mérite de ne créer qu’une seule et même instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE).
Le CSE remplace et fusionne au sein d’une seule et même instance les fonctions de délégués du personnel (DP), membres du comité d’entreprise (CE), membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises, dès lors que l’effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Le CSE reprend pour l’essentiel les missions et attributions principales des DP, à savoir la présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés sur les matières relatives notamment aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que les conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
A partir du seuil de 50 salariés, le CSE exerce les missions dévolues aux DP, au CE et au CHSCT.
Ce seuil est réputé atteint ou franchi lorsque l’effectif de 50 salariés est atteint ou dépassé pendant 12 mois consécutifs.
