Chapitre 4 : Les libertés économiques
« Le premier des droits de l’homme : C’est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée,
la liberté du travail. »
Jean Jaurès
Objectifs :
- Définir les libertés économiques et identifier ses limites
- Définir le droit de propriété et sa protection
- Distinguer la propriété corporelle et incorporelle
Mme HIVET
Document 2 : Décret d’Allarde des 2-17 mars 1791
Artcile 7 : A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce* ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon (…)*Commerce
Document 4 : L’ordre public
L'ordre public désigne l'ensemble des règles d'intérêt général régissant la vie en société.Une règle d'ordre public est obligatoire et ne peut donc pas être contournée de quelque façon que ce soit. Ainsi, en droit des contrats, lorsqu'une règle ou un principe est d'ordre public, les parties doivent obligatoirement la respecter et ne peuvent donc pas y déroger par une clause insérée dans leur convention.Il existe deux types d'ordre public :
l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général ;
l'ordre public de protection, protège les plus faibles, en général d'une partie faible,comme le consommateur ou le non professionnel face au professionnel ou le locataire face au bailleur.
Source : droit-finances
Travail à faire :
2- Identifiez la liberté instituée par le décret d’Allarde (Doc.1)
3- A partir de la video (Doc.3) Listez et définissez les différentes libertés présentées dans la video
4- Identifiez les 3 niveaux d'application des libertés présentées
5- Indiquez les conséquences de la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes
dans l’Union européenne.
6- Identifiez les objectifs de l’intervention de l’État dans les activités économiques (Doc.4)
7- Expliquez la conséquence de cette intervention sur les libertés économiques
8- L’interdiction pour un mineur de devenir commerçant est-elle une disposition d’ordre public de protection ou de direction ? Pourquoi ?