Chapitre 5 : Les obligations et les contrats

"Qui oblige s'oblige"
Nestor Roqueplan
Objectifs :

  • Analyser la formation du contrat de vente
  • Identifier les obligations du contrat
  • Analyser des cas d’inexécution du contrat
Mme HIVET
Document 1 : Annonce Location d'un appartement

L’obligation juridique est un lien créé entre deux personnes : un créancier et un débiteur. Ce lien les engage respectivement. Le créancier peut exiger du débiteur la réalisation d’une prestation.


Situation à analyser :

Monsieur Besnard, propriétaire de l’appartement de Marly, souhaite louer son bien.


Monsieur Brosseau, agent immobilier, propose de rechercher un locataire pour cet appartement.

Document 2 : Extrait d'une journée
Vous avez signé votre contrat d’apprentissage puis vous avez pris

les transports en communs pour vous rendre à votre centre de formation par alternance. Vous êtes allé vous acheter des costumes dans un magasin de prêt à porter puis vous êtes allé chez un concessionnaire automobile pour commander votre voiture.

Document 3 : Extrait du code civil

Depuis 2016, l’article 1128 prévoit trois conditions à la validité des contrats : – le consentement des parties ; – leur capacité à contracter (avoir 18 ans et ne pas être placé sous tutelle) ; – un contenu licite et certain (par exemple, un contrat ne peut pas prévoir la vente de drogue, l’objet doit exister et être légal). • Article 1130. L’erreur, le dol (1) et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté.
1. Manœuvres frauduleuses pour amener l’autre partie à donner son consentement.
Travail à faire :

2- Dans la situation illustrée en document 1, Identifiez le créancier et le débiteur

3- A partir du document 2, Listez les 3 types de contrats signés au cours de votre journée


4- Avez-vous respecté les mêmes formalités pour conclure ces différents contrats ?


5-A partir du document 3, Listez les trois conditions pour qu'un contrat soit valable


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